Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’acupuncteur visé par une inspection doit recevoir l’inspecteur ou l’expert et être présent au moment où elle a lieu.
Décision OPQ 2020-380, a. 11.
En vig.: 2020-03-19
11. L’acupuncteur visé par une inspection doit recevoir l’inspecteur ou l’expert et être présent au moment où elle a lieu.
Décision OPQ 2020-380, a. 11.
© Gouvernement du Québec